1. Mentions imposées par la loi de confiance dans l’économie numérique, objet du site www.esthetic.re et désignation des parties
Le présent site est édité par la société ESTHETIC & COMPANY, SARL au capital de 100000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de SAINT PIERRE sous le numéro B 52779420000016, et dont le siège social est sis 66 RUE FRANCOIS DE MAHY, 97410 SAINT PIERRE. Déclaration d’activité enregistrée sous le n° 98 97 03616 97 auprès du Préfet de région de Réunion.
L’éditeur est joignable par téléphone au 0262880818 ou par courrier électronique à l’adresse suivante : info@esthetic.re.

Le présent site est hébergé par Viaduc dont le siège social est établi 14 rue Mickael Faraday 49070 BEAUCOUZE et joignable par téléphone au numéro suivant : 0892700147.

Le directeur de la publication du présent site est monsieur Adrien Pandele, la responsable de sa rédaction est Madame VANDENESSE Marie-Jeanne.

Le présent site est d’accès libre et gratuit à tout internaute. Il a pour objet la présentation des différentes prestations fournies par la société Esthetic & company. Le site présente ainsi les formations dispensées par Esthetic & company sanctionnées par un diplôme (CAP et BEP en esthétisme) ou un certificat (prothésiste ongulaire, maquilleur professionnel etc.), les différentes prestations effectuées à l’institut autour de l’esthétisme (soin en cabine etc.) et les produits disponibles à la vente au magasin.

La navigation sur le présent site suppose l’acceptation, par l’internaute, des présentes conditions générales. L’internaute reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance. S’il ne les accepte pas, l’internaute est invité à quitter le présent site.
L’acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des internautes qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut qu’ils en aient l’autorisation d’un tuteur ou d’un curateur s’ils sont incapables, de leur représentant légal s’ils sont mineurs, ou encore qu’ils soient titulaires d’un mandat s’ils agissent pour le compte d’une personne morale.

Les internaute s’engagent sans aucune limite ni réserve à :
– utiliser les services fournis par l’éditeur en bon père de famille
– ne pas porter atteinte à la jouissance paisible du service par les autres internautes
– respecter les droits des tiers
– ne pas utiliser le présent service à des fins commerciales
– respecter toutes les dispositions législatives ou réglementaires en vigueur
– ne pas tenir, par l’une quelconque des interfaces mises à sa disposition par l’éditeur, des propos racistes, contraires à l’ordre public aux ou bonnes mœurs ou contrevenant à une disposition législative ou réglementaire en vigueur.

L’utilisation du service par les internautes se fera sous leur seule et entière responsabilité.

Les internautes restent, en toute hypothèse, responsables des données contenues dans leur compte personnel, sur leur profil public ou échangées dans le cadre de l’utilisation des services. Ils restent responsables de leurs actions commises dans le cadre de l’utilisation du présent service et en répondent devant les juridictions compétentes.
Toute contravention aux présentes conditions générales ayant entraîné un dommage ou étant constitutive d’une violation des dispositions réglementaires ou législatives pourra être poursuivie directement à l’encontre de l’internaute qui affranchit, par là même, l’éditeur du service, de toute responsabilité en la matière.
De même, les internautes reconnaissent disposer des compétences et des moyens techniques nécessaires pour utiliser ce site. Ils reconnaissent prendre des mesures de protection contre les virus et déchargent ainsi l’Editeur de toute responsabilité en cas de dommages causés par des virus, chevaux de Troie ou autres.
1. Dispositions relatives aux forums, édités par ESTHETIC & COMPANY sur internet
L’éditeur propose aux visiteurs du présent site de participer à des forums relatifs à son activité ou aux thèmes abordés sur le site, via différents réseaux sociaux sur internet.

Les sujets et messages postés sur lesdits forums devront l’être en Français, selon un vocabulaire correct et non vulgaire. Les messages devront comprendre des formules de politesse. Les internautes s’abstiendront de proférer toute insulte ou menace.
Toute réponse apportée conseillant une pratique douteuse ou frauduleuse sera supprimée. Les internautes sont autorisés à faire des renvois vers d’autres sujets traitant des mêmes thèmes, ou vers des sites internet « officiels » à l’aide de l’outil « lien hypertexte », éventuellement présent dans l’interface de rédaction des messages. Tout lien vers un site concurrentiel ou vers un site non admis pourra être supprimé sans préavis ni indemnité.

Le contenu des messages, des réponses et des contributions devra être strictement conforme à l’ordre public et aux bonnes mœurs et ne pas avoir pour objet une activité illicite ou illégale. L’utilisateur s’engage à respecter les droits des Tiers et à ne pas les citer, notamment en utilisant des termes plus génériques (magasin, voisin, garage, entreprise …). En effet, chacune des réponses pouvant être référencé par des moteurs de recherche, il est formellement interdit d’incriminer des sociétés ou des personnes sur ce site.

Les messages publiés sur les forums le seront sous la responsabilité entière et exclusive de leurs auteurs. Ces derniers garantissent l’éditeur contre toute action engagée à son encontre du fait de la publication d’un ou plusieurs messages sur les forums, quel que soit le fondement de cette action.

L’éditeur se tient à la disposition de tout intéressé pour procéder à la modération des messages publiés sur les forums et notamment les supprimer dès lors qu’ils porteraient atteinte à une disposition législative ou réglementaire en vigueur, ou qu’ils seraient publiés en violation des droits des tiers.
2. Mentions relatives à la loi Informatique et Libertés, du 6 janvier 1978
Les internautes disposent de la libre faculté de fournir des informations personnelles les concernant notamment par l’envoi de courriers électroniques. La fourniture d’informations personnelles n’est pas indispensable pour la navigation sur le site.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, ils disposent d’un droit d’opposition, d’interrogation, d’accès et de rectification des données qu’ils ont fournies. Pour cela, il leur suffit d’en faire la demande à l’éditeur du présent site, en la formulant à l’adresse électronique suivante :info@esthetic.re, ou encore par courrier postal à l’adresse du siège de l’éditeur mentionné en tête des présentes conditions générales.
Les données personnelles collectées font l’objet d’un traitement informatique et sont exclusivement réservées à l’éditeur du site.
La responsable du traitement est Madame VANDENESSE Marie-Jeanne, dont les coordonnées sont indiquées en tête des présentes conditions générales.
Les données personnelles récoltées ne font l’objet d’aucun transfert vers l’étranger.

Numéro de déclarant : 1478746

En outre, l’éditeur se réserve le droit de collecter adresse IP (Internet Protocol) publique de tous les internautes. La collecte de cette adresse IP sera effectuée de façon anonyme, elle sera conservée pour la même durée que les informations personnelles et ne sera destinée qu’à permettre une bonne administration des services proposés sur le présent site. L’adresse IP correspond à une série de chiffres séparés de points permettant l’identification unique d’un ordinateur sur le réseau Internet.

L’éditeur devra communiquer toutes les données personnelles relatives à un internaute à la Police (sur réquisition judiciaire) ou à toute personne (sur ordonnance du juge. L’adresse IP de votre ordinateur pourra faire l’objet d’un rapprochement avec l’identité effective de l’abonné détenue par le FAI (fournisseurs d’accès à l’internet).
3. Mentions relatives à la collecte de « cookies »
Afin de permettre à tous les internautes une navigation optimale sur le présent site ainsi qu’un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, l’éditeur pourra procéder à l’implantation d’un cookie sur le poste informatique de l’utilisateur. Ce cookie permet de stocker des informations relatives à la navigation sur le site (date, page, heures), ainsi qu’aux éventuelles données saisies par les internautes au cours de leur visite (recherches, login, email, mot de passe). Ces cookies ont vocation à être conservés sur le poste informatique de l’internaute pour une durée variable et seront en tout état de cause supprimés à la fermeture du navigateur.

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Les internautes ont aussi la possibilité de supprimer les cookies préalablement présents sur leur ordinateur, en se rendant dans le menu de leur navigateur prévu à cet effet (généralement, outils ou options / vie privée ou confidentialité). Une telle n’action n’a pas d’incidence sur leur navigation sur le présent site, mais fait perdre aux utilisateurs tout le bénéfice apporté par le cookie. Dans ce cas, ils devront à nouveau saisir toutes les informations les concernant.
4. Exonération de la responsabilité de l’éditeur dans le cadre de l’exécution du présent contrat
En cas d’impossibilité d’accès au site, en raison de problèmes techniques ou de toutes natures, l’internaute ne pourra se prévaloir d’un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité.

Dans la mesure où les différents services et interfaces mis à la disposition des internautes sur le présent site le sont à titre gratuit, l’éditeur ne sera tenu à aucune obligation à leur égard, dans le cadre de la disponibilité et du bon fonctionnement de ces services.

Tout dysfonctionnement ou interruption de ces services ne sera ainsi pas susceptible de constituer un dommage pour les utilisateurs qui ne pourront prétendre à aucune indemnité de ce fait.

Les liens hypertextes présents sur le présent site peuvent renvoyer sur d’autres sites internet et la responsabilité de l’éditeur du présent site ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur. De même la responsabilité de l’éditeur du présent site ne saurait être engagée si la visite, par l’internaute, de l’un de ces sites, lui causait un préjudice.
5. Les droits de propriété intellectuelle relatifs aux éléments publiés sur le présent site
Tous les éléments constituant le présent site, appartiennent à l’éditeur ou sont exploités par celui-ci dans le cadre d’une licence d’utilisation et sont à ce titre protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle.

L’internaute reconnaît donc que, en l’absence d’autorisation, toute copie totale ou partielle et toute diffusion ou exploitation d’un ou plusieurs de ces éléments, même modifiés, seront susceptibles de donner lieu à des poursuites judiciaires menées à votre encontre par l’éditeur ou ses ayants droits.

Cette protection portera sur tous les contenus textuels et graphiques du site, mais également sur sa structure, sur son nom et sa charte graphique.
6. Clauses diverses
Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit Français.

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par l’éditeur du site ou son mandataire. Les conditions générales applicables à l’utilisateur sont celles en vigueur au jour de sa connexion sur le présent site. L’éditeur s’engage bien évidemment à conserver toutes ses anciennes conditions générales et à les faire parvenir à tout utilisateur qui en ferait la demande.

Sauf dispositions d’ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes conditions générales pourront avant toute action judiciaire être soumis à l’appréciation de l’éditeur du site en vue d’un règlement amiable. Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires.

Si l’une des clauses des présentes conditions générales venait à être déclarée nulle par une décision de justice, cette nullité ne saurait emporter la nullité de l’ensemble des autres clauses, qui continueraient à produire leur effet.

Le fait, pour l’éditeur, de ne pas se prévaloir à titre temporaire ou permanent d’une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales, n’emportera en aucun cas renonciation à se prévaloir du reste des conditions générales.